J.O. 43 du 20 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, d'Inde

NOR : ECOD0561022V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 33/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 (JOUE no L 8 du 12 janvier 2005), les importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) no 2604/2000 (avis aux importateurs paru au JO du 7 décembre 2000).

1. Ce réexamen va permettre de déterminer si, et dans quelle mesure, les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme DIN 53728 (Deutsche Industrienorm), relevant du code NC 3907 60 20, originaire d'Inde, produit et vendu à l'exportation vers la Communauté par South Asian Petrochem Limited (code additionnel TARIC A585), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 2604/2000.

2. Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 2604/2000 est abrogé pour les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.

3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 13 janvier 2005, les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1.